Archive pour janvier, 2010
Suppression Taxe Professionnelle Les libéraux sont enfin concernés
21 janvier 2010
Le Président de la République avait demandé au gouvernement de supprimer la Taxe professionnelle. La loi prévoyait la suppression la taxe professionnelle pour les entreprises mais exclue les professionnels libéraux.
Convergence avait adressé un courrier à la Ministre de la Santé pour demander la suppression de cet impot aux infirmières libérales et l’UNPS a relayé ce discours auprès des Ministres concernés et au Président de la République
Le Conseil Constitutionnel a recaler ce texte du gouvernement et demandé la suppression de la taxe professionnelle aux professionnels libéraux.
Ne nous leurrons pas un autre impôt est en préparation et soyons vigilant sur ce nouvel impôt !
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